dernière mise à jour le 13 avril 2024

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site https::/www.starwaves-musicstudio.com , ci-après le “Site”,
les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par StarWaves SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro ___ dont le siège social
est situé au 12 hameau du Bémol,
Numéro de téléphone ___,
Adresse e-mail : starwaves@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR xx xxxxxxxxx
Le Directeur de la publication est LERODDIER Stan
ci-après l'”Editeur”

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France, téléphone : 1007

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@starwaves-musicstudio

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du Site,
sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https::/www.starwaves-musicstudio.com
accessible à la rubrique “CGU”

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
https::/www.starwaves-musicstudio.com accessible à la rubrique “Cookies”